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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-12-20 Afficher le texte complet à cette date

56. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-12-20) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.

L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale 01 et issu de la région administrative de Laval (13) représente désormais la région électorale 02.

L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale 02 et issu de la région administrative de la Capitale-Nationale (03) représente désormais la région électorale 01.

Les autres administrateurs élus en 2018 pour les régions électorales 03, 04, 05 et 06 représentent désormais la région électorale 02.

OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 56.

Non en vigueur Afficher le texte complet à cette date

En vig.: 2018-12-20

56. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.